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«Le Code civil du Québec étant en vigueur depuis près de 20 ans, la jurisprudence et la doctrine interprétant les dispositions du code sont maintenant très abondantes. Par ailleurs, ayant été responsable à l’Université Laval du cours portant sur la vente, le louage et le contrat d’entreprise et de services pendant plus de 30 ans, cet ouvrage a pour but de fournir aux étudiants un ouvrage leur permettant non seulement d’apprendre les rudiments de ces matières mais encore d’y réfléchir en faisant les liens appropriés avec les autres domaines du droit ayant unimpact sur l’application du droit des contrats. Le volume leur permet aussi de compléter leurs informations par des références à la jurisprudence et à la doctrine récentes, ou aux décisions plus anciennes rendues sous l’ancien code, qui conservent leur pertinence. Observons que contrairement au Code civil du Bas Canada, le Code civil du Québec, ne reprend pas toujours dans les chapitres consacrés à la vente, au louage ou au contrat d’entreprise, les règles importantes du droit général des obligations. Il faut donc être en mesure d’établir les liens qui s’imposent. D’autre part, l’exercice des recours prévus par ces différents contrats fait appel au Code de procédure civile et au droit administratif. Mentionnons seulement ici la Régie du logement, ou les règles régissant la formation des contrats d’entreprise pour la construction d’ouvrages immobiliers, avec les gouvernements et les municipalités. Le présent ouvrage est à la fois théorique et pratique. Il est théorique car il expose les principes du droit, mais il est aussi pratique car il attire l’attention sur les clauses contractuelles opportunes et les allégations et conclusions des actes de procédure destinés à permettre aux parties de faire valoir leurs droits. !fauteur espère que cet ouvrage sera utile non seulement aux étudiants pendant leurs études, mais aussi après, quand ils exerceront leur profession. C’est d’ailleurs à leur intention qu’ont été fournies les abondantes références jurisprudentielles et doctrinales dans les notes infrapaginales.»-- Résumé de l'éditeur

"This unique publication is an in-depth presentation of the law, regarding issues that arise in the appeal process before the appellate courts of Canada -- scope information (Thomson Reuters Westlaw Canada).

Conformément à sa mission de veiller à la promotion et au respect des principes contenus dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse s'implique activement, depuis plus de 30 ans, dans le dossier de l'accommodement des personnes en situation de handicap afin de tenir compte de leurs besoins éducatifs particuliers, et ce à tous les ordres d'enseignement, du préscolaire à l'universitaire. Le présent avis vise à répondre aux demandes qui ont été adressées à la Commission dans les derniéres années par plusieurs acteurs du réseau collégial public et privé et qui concernent l'obligation d'accommodement des étudiants en situation de handicap.

"L'art idolâtre la creation autant qu'il exalte la liberte. Le droit, bien au contraire, borne et reprime. La religion, pour sa part, forge les convictions et singularise les perceptions. Voilà mises en scene la liberte d'expression, artistique, la liberte de religion, fragile, et la liberte de repression, encadree. Ce triptyque evoque à lui seul les atermoiements du droit à l'egard de nombreux phenomenes artistiques controverses à l'echelle mondiale (les caricatures de Mahomet, Les Versets sataniques , les unes de Charlie Hebdo, les spectacles de Dieudonne, la piece Golgotha Picnic. Le present ouvrage aborde les liens entre l'art et la liberte d'expression, la protection des identites religieuses par l'entremise du droit penal et les contours de l'impunite juridique reservee à la satire. La reflexion à l'oeuvre prend appui sur l'abrogation recente du crime de blaspheme par de nombreux parlements pour sonder l'ampleur desormais devolue à la protection de la liberte de religion des croyants. L'apparente liberation de la parole incarnee par l'evacuation de cette infraction agit en trompe-l'oeil. Nombreuses sont les juridictions qui constatent la resurgence de l'incrimination du blaspheme sous le couvert d'infractions autres (incitation à la haine ou à la discrimination contre les croyants, denigrement des religions, obscenite, indecence). La dissonance entre la jurisprudence de la Cour europeenne des droits de l'homme et celle de la Cour suprême du Canada renvoie à une conception divergente de la conciliation parfois requise entre liberte d'expression et liberte de religion. L'occasion est donnee de s'interroger sur l'intensite du prejudice subi par le fidele qui voit sa croyance vilipendee par un contempteur qui se reclame de la liberte d'expression ou de la liberte artistique. La presente etude dresse les lignes de partage entre la tolerance, l'outrance et l'interdit penal."--Resume de l'editeur.

"This comprehensive Commentary presents a contemporary legal perspective on the inherently interdisciplinary field of children's rights. Chapters analyse each article of the Convention on the Rights of the Child, along with its Optional Protocols ..." -- Provided by publisher.

Drawing on interviews with queer youth and their allies in the Toronto area, the author considers the effectiveness of safe school legislation and concludes that the current legislation is often more responsive than proactive., "Recent cases of teen suicide linked with homophobic bullying have thrust the issue of school safety into the national spotlight. In 'Don't Be So Gay!' Queers, Bullying, and Making Schools Safe, Donn Short considers the effectiveness of safe-school legislation. Drawing on interviews with queer youth and their allies in the Toronto area, Short concludes that current legislation is more responsive than proactive. Moreover, cultural influences and peer pressure may be more powerful than legislation in shaping the school environment. Exploring how students' own experiences, ideas, and definitions of safety might be translated into policy reform, this book offers a fresh perspective on a hotly debated issue." -- Publisher's description.

'As this study will show, a significant proportion of persons with disabilities, aged 15 or older, report experiencing bullying, encountering barriers and being excluded at school. Students with disabilities are lacking the institutional support, the accommodation, the funding and the programs and infrastructure required to access and benefit from the same quality of education as their fellow students. Moreover, students with disabilities are grappling with social exclusion, avoidance and bullying. These issues are the reality for both Indigenous and non-Indigenous students with disabilities alike-whether they are living in remote areas of Canada, on First Nations reserves, or in cities and urban centres across the country. The data contained in this report is the compilation of data from both the 2012 Canadian Survey on Disability as well as consultations with expert organizations from across Canada. This report is the second in a series that the Canadian Human Rights Commission (CHRC), in collaboration with

The Fox Knows Many Things, the Greeks said, but the hedgehog knows one big thing. In his most comprehensive work Ronald Dworkin argues that value in all its forms is one big thing: that what truth is, life means, morality requires, and justice demands are different aspects of the same large question. He develops original theories on a great variety of issues very rarely considered in the same book: moral skepticism, literary, artistic, and historical interpretation, free will, ancient moral theory, being good and living well, liberty, equality, and law among many other topics. What we think about any one of these must stand up, eventually, to any argument we find compelling about the rest. --, Skepticism in all its formsùphilosophical, cynical, or postmodernùthreatens that unity. The Galilean revolution once made the theological world of value safe for science. But the new republic gradually became a new empire: the modern philosophers inflated the methods of physics into a totalitarian theory of everything. They invaded and occupied all the honorificsùreality, truth, fact, ground, meaning, knowledge, and beingùand dictated the terms on which other bodies of thought might aspire to them, and skepticism has been the inevitable result, We need a new revolution. We must make the world of science safe for value. --Book Jacket.