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L’Heureux, N. (with Lacoursière, M., & Université Laval Centre d’études en droit économique). (2011). Droit de la consommation (6e éd.). Éditions Y. Blais.

Jobin, P.-G. (with Cumyn, M.). (2017). La vente (4e édition.). Éditions Yvon Blais.

Pineau, J. (with Burman, D., & Gaudet, S.). (2001). Théorie des obligations (4e éd. par Jean Pineau, Serge Gaudet.). Éditions Thémis.

Berthold, G.-A. (2016). Peut-on donner d’une clause et reprendre de l’autre?: essai sur la cause comme instrument de contrôle de la cohérence matérielle du contrat. Éditions Yvon Blais.

Capitant, H. (1927). De la cause des obligations (contrats, engagements unilatéraux, legs) (3. éd). Dalloz.

Karim, V. (2020). Contrats d’entreprise (ouvrages mobiliers et immobiliers: construction et rénovation), contrat de prestation de services (obligations et responsabilité des professionnels) et l’hypothèque légale (4e édition.). Wilson & Lafleur.

Karim, V. (2020). Les obligations (5e édition.). Wilson & Lafleur.

Terré, F. (with Simler, P., Lequette, Y., & Chénedé, F.). (2019). Droit civil, les obligations (12e édition. 2019.). Dalloz.

Rochfeld, J. (1999). Cause et type de contrat. L.G.D.J.

Vente, louage, contrat d’entreprise ou de service (2e édition). (2013). Wilson & Lafleur.

«Le Code civil du Québec étant en vigueur depuis près de 20 ans, la jurisprudence et la doctrine interprétant les dispositions du code sont maintenant très abondantes. Par ailleurs, ayant été responsable à l’Université Laval du cours portant sur la vente, le louage et le contrat d’entreprise et de services pendant plus de 30 ans, cet ouvrage a pour but de fournir aux étudiants un ouvrage leur permettant non seulement d’apprendre les rudiments de ces matières mais encore d’y réfléchir en faisant les liens appropriés avec les autres domaines du droit ayant unimpact sur l’application du droit des contrats. Le volume leur permet aussi de compléter leurs informations par des références à la jurisprudence et à la doctrine récentes, ou aux décisions plus anciennes rendues sous l’ancien code, qui conservent leur pertinence. Observons que contrairement au Code civil du Bas Canada, le Code civil du Québec, ne reprend pas toujours dans les chapitres consacrés à la vente, au louage ou au contrat d’entreprise, les règles importantes du droit général des obligations. Il faut donc être en mesure d’établir les liens qui s’imposent. D’autre part, l’exercice des recours prévus par ces différents contrats fait appel au Code de procédure civile et au droit administratif. Mentionnons seulement ici la Régie du logement, ou les règles régissant la formation des contrats d’entreprise pour la construction d’ouvrages immobiliers, avec les gouvernements et les municipalités. Le présent ouvrage est à la fois théorique et pratique. Il est théorique car il expose les principes du droit, mais il est aussi pratique car il attire l’attention sur les clauses contractuelles opportunes et les allégations et conclusions des actes de procédure destinés à permettre aux parties de faire valoir leurs droits. !fauteur espère que cet ouvrage sera utile non seulement aux étudiants pendant leurs études, mais aussi après, quand ils exerceront leur profession. C’est d’ailleurs à leur intention qu’ont été fournies les abondantes références jurisprudentielles et doctrinales dans les notes infrapaginales.»-- Résumé de l'éditeur

Boghosian, D. G. (with Davison, J. M.). (2011). The law of municipal liability in Canada. Butterworths. (Original work published 1999)

Klar, L. (with Jefferies, C. S.). (2017). Tort law (Sixth edition). Thomson Reuters Canada.

Linden, A. M. (with Feldthusen, B. P., Hall, M. I., Knutsen, E. S., & Young, H.). (2018). Canadian tort law (Eleventh edition.). LexisNexis Canada.

Osborne, P. H. (2020). The law of torts (6th ed.). Irwin Law.

Brown, D. J. M. (2019). Civil appeals. Thomson Reuters. (Original work published 2009)

"This unique publication is an in-depth presentation of the law, regarding issues that arise in the appeal process before the appellate courts of Canada -- scope information (Thomson Reuters Westlaw Canada).

Adams, G. W. (2021). Canadian labour law (Second edition.). Canada Law Book. (Original work published 1993)

Ducharme, D. (with Montminy, K., & Québec Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse). (2012). L’accommodement des étudiants et étudiantes en situation de handicap dans les établissements d’enseignement collégial. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Conformément à sa mission de veiller à la promotion et au respect des principes contenus dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse s'implique activement, depuis plus de 30 ans, dans le dossier de l'accommodement des personnes en situation de handicap afin de tenir compte de leurs besoins éducatifs particuliers, et ce à tous les ordres d'enseignement, du préscolaire à l'universitaire. Le présent avis vise à répondre aux demandes qui ont été adressées à la Commission dans les derniéres années par plusieurs acteurs du réseau collégial public et privé et qui concernent l'obligation d'accommodement des étudiants en situation de handicap.

De Koninck, T. (2002). De la dignité humaine. Presses universitaires de France.

Morin, A. (2012). Le droit à l’égalité au Canada (Deuxième édition.). LexisNexis.

Nova Scotia Task Force on Bullying and Cyberbullying (with MacKay, A. W., & Canadian Electronic Library). (2012). Respectful and responsible relationships there’s no app for that: the report of the Nova Scotia Task Force on Bullying and Cyberbullying. Government of Nova Scotia.

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